Err

Contactez-nous au : 02 44 37 59 10 14h à 18h du lundi au vendredi

Conditions Générales de Ventes


1 - OBJET

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre ADOV et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

ADOV peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.


2 - COMMANDE

2.1 GÉNÉRALITÉS

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site.

Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par ADOV qu'après acceptation du paiement.

Par l'intermédiaire du Site, le Client a la possibilité d'être livré.

Le Client peut également retirer sa commande en magasin sur rendez –vous


2.2 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, ADOV se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Par conséquent, le Service Relation Clients ADOV pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par mail a « [email protected] » ou par courrier à l'adresse suivante : ADOV route de la châtaigneraie 85390 Cheffois

 En outre, ADOV pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.


3 - PRIX

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.

Le prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, ADOV se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.


4 - PAIEMENT

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.


4.1 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé « PAYZEN » par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard) ou exceptionnellement par virement bancaire.

ADOV se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires étrangères.

Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes seront systématiquement demandées au Client dans le cas d'une commande avec retrait des produits en magasin :

Le numéro de commande ou de sous-commande s’il y a plusieurs articles,

La pièce d'identité de la personne effectuant le retrait

En cas de retrait par une tierce personne, celle-ci devra se présenter au dépôt du magasin muni :

Du numéro de commande ou sous-commande s’il y a plusieurs articles,

De sa pièce d'identité,

De la pièce d'identité de la personne ayant passé la commande (ou d’une copie) et d’une procuration de celle-ci


4.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

ADOV se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ADOV se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :

En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,

Ou en cas d’incident de paiement.


4.3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de ADOV jusqu'à complet paiement de leur prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


5 – POLITIQUE PROMOTIONNELLE

5.1 EXCLU INTERNET

Dans le cadre de sa politique promotionnelle, ADOV propose des produits « Exclu Internet » qui sont des offres exclusivement vendues sur Internet et livrées directement chez le Client ; elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.


5.2 AUTRES OFFRES PROMOTIONNELLES

Différentes offres pourront être proposées au cours de l’année par ADOV.


6 - MISE À DISPOSITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 CONDITIONS

Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine et zone euro. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande. Ils sont indiqués au Client au moment où il règle sa commande.


6.2 DISPONIBILITÉ

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par nos services. En cas de disponibilité du (des) produit(s) au jour de la commande, le Client prendra contact avec le magasin concerné pour la mise à disposition du (des) produit(s) en magasin ou pour prendre un rendez-vous pour la livraison. Le délai de disponibilité des produits "Exclu Internet" est indiqué au moment de la consultation du stock par nos services. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler ces articles. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, ADOV se réserve le droit d'annuler les articles et de rembourser les sommes versées.


6.3 RETARD :

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure ADOV de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : ADOV Service clients 4 route de la châtaigneraie 85390 Cheffois. La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par ADOV. Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.


6.4 TRANSFERT DES RISQUES :

La mise à disposition en magasin est matérialisée par la signature par la présentation de la facture ou du ticket de caisse remis lors de la vente.

La livraison est effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.


7 - RETOUR D’UN PRODUIT - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 RÉCLAMATION

Le Client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dus au transport au magasin ADOV par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d'un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée :

Par un transporteur : celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du Client.

A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.

Le Client sera rapidement contacté par ADOV puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.


7.2 DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation vente à distance

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.


Contrats non concernés par le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales). A savoir les produits vendus chez ADOV font partie de cette ligne car ce sont 99 pour cent de produits spéciaux du fait de ces defaults

Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

Les contrats de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.

Le Client informe ADOV de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation par le Client transmis en ligne, ADOV communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par mail.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.


Téléchargez le formulaire de rétractation à renvoyer complété et signé  en cliquant ici

Le renvoi du ou des biens par le Client

Le Client renvoie les biens à ADOV :

Pour les biens livrés ou retirés en magasin : à l’adresse du magasin (4 route de la Châtaigneraie 85390 CHEFFOIS)

Cela devra être adressé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.


Le remboursement du Client

Principe

Lorsque le droit de rétractation est exercé, ADOV est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ADOV réceptionne la marchandise à retourner.

ADOV pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par ADOV en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Limites au droit au remboursement

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par ADOV en cas notamment

de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens

de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez ADOV.

de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation si elle a été fourni

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandé au Client pourra s’élever à :

100% du prix du bien lors d’un produit endommagé

50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé

50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires,

10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation


8 - MISE EN SERVICE, MONTAGE ET INSTALLATION

Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins et les produits livrés.

En cas de demande de mise en service, de montage ou d’installation, la souscription doit être faite en même temps que la commande en sélectionnant au moment du choix de livraison les prestations correspondantes souhaitées sur internet. En magasin le client s’engage à payer les sommes demandées par ADOV si celui-ci souhaite un montage en magasin.

Il est rappelé que toute installation ne pourra être faite que dans un local disposant d’équipements aux normes (électricité, plomberie, etc..).


10 - RESPONSABILITÉ

ADOV n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.


11 - FORCE MAJEURE

ADOV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.


12 - DONNÉES NOMINATIVES

Dans le cadre de votre relation commerciale avec la société ADOV, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes ou de vos demandes (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.

Vos données pourront être transmises à nos sous-traitant pour vous assurer un meilleur service.

Si vous ne vous y êtes pas opposé lors de votre inscription, nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier, téléphone, e-mail, SMS pour mesurer votre satisfaction et pour vous adresser des offres commerciales adaptées à vos besoins.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de faciliter votre navigation sur notre site. Vous pouvez refuser que de tels cookies soient installés sur l'ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur Internet (par exemple, pour Internet Explorer 7, en augmentant au maximum les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre). ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de vous empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site mais également d’autres sites Internet avec cet ordinateur.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé au Service Clients de ADOV : 4 route de la Châtaigneraie 85390 CHEFFOIS ou sur cont[email protected] ou en remplissant les formulaires suivants. Dans tous les cas votre demande devra être signée et accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité.

- Formulaire de droit à l'oubli 

- Formulaire de limitation de traitement de vos données

- Formulaire portabilité de vos données


13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.


14 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

ADOV 4 ROUTE DE LA CHATAIGNERAIE 85390 CHEFFOIS

Téléphone : 02 44 37 59 10 (appels gratuits)

Email : [email protected]

EURL au capital de 500,00 euros – 824 214 225 RCS La Roche-sur-Yon

N° de TVA intracommunautaire FR 70824214225

Directeur de la publication : Alexandre DUPLAN

Hébergeur : OXATIS – Immeuble Acropolis – 171 bis chemin de la Madrague Ville 13002 Marseille

 
Contactez-nous au : 02 44 37 59 10 
de 14h  à  18h  du  lundi  au vendredi
Paiement sécurisé
Paiement par carte bancaire
Livraison en toute sécurité
HEPPNER, DPD, FRANCE EXPRES
Retrouvez-nous sur :